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3 approches complémentaires, de façon à évaluer de manière complète votre situation.

3 approches combinées en fonction de la demande que vous exprimerez suite à un premier RV.

1. Cadre légal

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Le CSE peut faire appel à un expert habilité (Article L2315-94 alinéa 1) : « Lorsqu'un risque grave, identifié et actuel, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est constaté dans l'établissement. »

Le risque grave pour la santé sécurité au travail des salariés doit être préalablement identifié par le CSE (ou la CSSCT quand elle existe) au travers de traces d'alertes, d'analyses de risque, de constats du service de prévention et de santé au travail, de dégradations d'indicateurs (accidents, absences maladie,...), de résultats de questionnaires, d'évènements graves et/ou récurrents,...

 

Ce risque doit être actuel, et non faire seulement référence à des évènements ou incidences passées.

Enfin, la notion "révélé ou non" désigne aussi tous les dysfonctionnements matériels ou organisationnels constatés dont le déclenchement présente un risque potentiel pour les salariés et qu'il y ait eu ou non des victimes pour quelque raison que ce soit. Cela intègre bien sûr toutes les situations ou conditions de travail pour lesquelles la sécurité n'est à l'évidence pas maîtrisée que ce soit en termes de procédures, de formations, d'organisation ou, plus simplement, de confiance.

©2018

Bordeaux, France

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Nos fondamentaux

Nous sommes des intervenants confirmés sur les champs de la santé, sécurité et des conditions de travail.

Nous adaptons en permanence nos connaissances et nos pratiques aux évolutions du travail et des réglementations qui l'encadrent, pour aider les acteurs à y faire face.

Nous nous appuyons malgré tout sur des fondamentaux pour y parvenir.

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